Qu’est-ce que l’accession sociale à la propriété ?

Les bailleurs sociaux sont d’abord connus pour leur offre en matière de location. Et pourtant, l’accession sociale à la propriété des ménages sous un certain plafond de ressources a toujours été défendue par le Mouvement HLM (elle concerne chaque année en France environ 6.000 ménages). De fait, les HLM ne proposent pas que des logements économiquement abordables à la location, ils peuvent aussi l’être à la vente.

Qu'est-ce que l’accession sociale à la propriété ?

Quelles sont les caractéristiques de l’accession sociale à la propriété ?

L’accession sociale sécurisée à la propriété a plusieurs caractéristiques.

Elle s’adresse à des ménages ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources. La majorité d’entre eux qui en bénéficient ont moins de 3 SMIC en ressources nettes.

Les prix de vente sont plafonnés.

Les ménages bénéficient pendant 15 ans d’une garantie de rachat et de relogement, afin de sécuriser le parcours (notamment en cas de divorce, de décès ou de chômage). L’accession sociale à la propriété s’adresse généralement aux ménages primo-accédants (réalisant leur premier achat de bien immobilier).

A savoir également que les prix de vente des logements neufs HLM ont moins cru (de moitié), depuis quelques années, que ceux en promotion privée. Force est de reconnaitre que les organismes de logement social produisent des biens de qualité (intégration forte de la problématique de développement durable, et de maîtrise des dépenses pour les futurs propriétaires) en en maîtrisant les coûts de fabrication.

Pour les accédants à la propriété, ces organismes ont également développé une offre de services intéressante (premier conseil, accompagnement dans les démarches, services après-vente, gestion des copropriétés, etc.).

Le prêt social location-accession (PSLA)

Le prêt social location-accession (PSLA) a pour caractéristiques d’avoir une fiscalité avantageuse (TVA à taux réduit, exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans), d’intégrer une période dite « locative » (période au cours de laquelle le ménage peut augmenter son apport personnel et où il est accompagné sur ses nouvelles responsabilités de propriétaire), et de s’adresser aux revenus modestes (qui ne pourraient bénéficier d’un Prêt Locatif Social).

Pour l’accédant, le PSLA permet donc de bénéficier d’un produit de qualité, sans payer de double-charge (loyer + remboursement du prêt), en étant sécurisé (garantie de rachat et de relogement) et à un prix abordable pour lui.

En 2014, 3 435 logements en France étaient concernés par le PLSA.

L’accession sociale à la propriété par Domial

En Alsace, Domial propose des programmes immobiliers neufs (appartements, maisons, terrains) : vous les retrouvez sur le site www.monlogementdomial.fr !

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