Quelles sont les durées de conservation des documents liés à la voiture ?

Après vous avoir déjà parlé de la durée de conservation des documents liés à l’emploi et au logement, focus sur ceux qui concernent les véhicules (voitures, motos…).

papier voiture

Certificat d’examen du permis

Le Certificat d’examen du permis de conduire se conserve 4 mois, jusqu’à réception du permis de conduire (qui, lui, est à conserver sans limite).

Achat et entretien du véhicule

Les factures (achat de véhicule, réparations) sont à garder durant toute la vie du véhicule (en cas de vente, elles font partie des éléments à remettre au nouveau propriétaire).

Les procès-verbaux (PV) pour amende forfaitaire (c’est-à-dire les contraventions des 4 premières classes punies seulement d’une peine d’amende, sans peine complémentaire, avec ou sans retrait de points sur le permis de conduire) doivent être conservées pendant 3 ans.

Assurance du véhicule

En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation et preuves de paiement sont à garder durant 2 ans à compter de la date d’émission du document. Le contrat, quant à lui, doit être conservé 2 ans après sa fin.

Le Relevé d’information automobile (document qui récapitule les informations relatives à la conduite d’un assuré, lequel peut le demander à sa compagnie d’assurance à n’importe quel moment qui doit répondre sous 15 jours) a une conservation permanente.

Partager cet article :

Une réflexion au sujet de « Quelles sont les durées de conservation des documents liés à la voiture ? »

  1. Pierre

    Merci pour ces informations. Il est souvent compliqué de savoir combien de temps garder chaque document pour chaque chose de notre vie… On dirait que tout devient écrit sur des bouts de papier, et qu’il faut les conserver à vie pour donner des preuves sur tout ce que l’on fait ou ce que l’on possède. Imaginons qu’il y a le feu un jour, toute une vie partie en fumée ! Cela serait bien de sortir une plateforme permettant de sauvegarder de manière sécurisée tous ses documents numérisés !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les informations collectées par DOMIAL font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à nous permettre de traiter votre commantaire. Les informations marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Elles sont destinées à DOMIAL et à ses partenaires. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, merci d'adresser votre courrier au : DOMIAL – Correspondant Informatique et Libertés 25 place du Capitaine Dreyfus – 68000 COLMAR, en joignant une copie d'une pièce d'identité.