Combien de temps conserver ses documents administratifs liés au logement ?

Savez-vous combien de temps vous devez conserver l’ensemble des documents administratifs relatifs au logement ? La réponse varie selon leur nature.

Combien de temps conserver ses documents administratifs liés au logement ?

Bail, état des lieux et quittances de loyer

Un locataire doit conserver 3 ans après avoir quitté son logement ses quittances de loyer, son contrat de location (bail) et ses états des lieux. Les courriers de révision de loyer sont à garder jusqu’à un an après avoir quitté le logement.

Les personnes qui louent un meublé doivent conserver l’inventaire du mobilier jusqu’à la fin de la location (idéalement jusqu’à la restitution du dépôt de garantie).

Factures

Les factures de vos fournisseurs d’énergie (électricité, gaz) et d’eau doivent également être conservées durant 5 ans.

Les factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet sont à conserver 1 an.

Pour les attestations d’entretien annuel des chaudières, la durée de conservation est de 2 ans après avoir quitté le logement.

Assurance

Les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation et preuves du règlement sont à conserver 2 ans, le contrat étant à garder jusqu’à 2 ans après la fin du contrat.

Si vous avez eu un sinistre, le dossier doit être conservé 10 ans après la fin de l’indemnisation.

Aides au logement

Pour les échéances APL, la durée de conservation est de 2 ans.

Impôts et taxes

Les avis d’impôts locaux (taxe d’habitation) sont à conserver 1 an (3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement).

Partager cet article :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les informations collectées par DOMIAL font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à nous permettre de traiter votre commantaire. Les informations marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Elles sont destinées à DOMIAL et à ses partenaires. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, merci d'adresser votre courrier au : DOMIAL – Correspondant Informatique et Libertés 25 place du Capitaine Dreyfus – 68000 COLMAR, en joignant une copie d'une pièce d'identité.