A quoi sert l’état des lieux ?

L’état des lieux : définition

Etat des lieuxL’état des lieux est le document, annexé au contrat de bail, qui décrit en détail l’état du logement et de ses équipements, pièce par pièce, à l’entrée du locataire ou à sa sortie. C’est la «photographie» du logement et de ses annexes entièrement vides et nettoyés. Lorsque le locataire quitte son logement, le constat d’entrée témoigne de l’état dans lequel il se trouvait à son arrivée. S’il n’y a pas d’état des lieux établi à l’entrée dans les lieux, l’appartement est estimé en parfait état.

Avec qui sont établis les états des lieux d’entrée et de sortie ?

Ils doivent se faire de manière contradictoire, en présence du locataire et du propriétaire, ou par la personne mandatée par le propriétaire. Un exemplaire signé est conservé par chaque partie au contrat. Les états des lieux peuvent aussi être réalisés par un huissier de justice. Dans ce cas, les frais sont partagés entre le propriétaire et le locataire.

Quand sont-ils établis ?

L’état des lieux d’entrée doit être établi avant l’emménagement, au moment de la remise des clefs par le bailleur et du versement du dépôt de garantie. L’état des lieux de sortie doit être établi à la remise des clefs au bailleur, une fois l’appartement vidé de ses meubles.

Domial prévoit un constat intermédiaire : la pré-visite.

Ce service permet au locataire d’éviter les mauvaises surprises de dernière minute. Dès réception du préavis, le locataire est contacté pour convenir d’un rendez-vous. Cette visite permet de repérer les éventuelles réparations locatives. Le locataire aura alors le temps d’effectuer lui-même les menues réparations à sa charge, si besoin.

Que se passe-t-il à la sortie du locataire ?

Lors de l’état des lieux de sortie, le propriétaire s’appuie sur l’état des lieux effectué à l’entrée du locataire pour vérifier que l’appartement a été correctement entretenu. L’état des lieux de sortie tient compte de l’usure normale due à l’utilisation du logement et au temps. Mais s’il est constaté des dégradations, elles sont à la charge du locataire.

Les frais de remise en état seront déduits du dépôt de garantie, et s’ils dépassent son montant, un complément sera à payer.

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