Archives du mot-clé : bail

Vos questions : que devient un bail signé par un couple lorsque celui-ci se sépare et que l’un de ses deux membres souhaite conserver le logement ?

Le cas de la séparation dans un couple peut être délicat en matière de partage des biens, notamment quand cela concerne un bien immobilier en location. Le problème ne se pose pas pour le concubinage, mais lorsqu’il s’agit d’un divorce, la situation est différente.

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Quelle est la durée d’un préavis ? Comment informer de son départ ?

Quel est la durée du préavis pour un locataire qui souhaite quitter son logement ?

En règle générale, vous devez nous prévenir 3 mois à l’avance.

Mais dans certains cas, le préavis peut être réduit à 1 mois: si vous obtenez un premier emploi qui vous oblige à déménager, si vous êtes muté, si vous perdez votre emploi ou si vous retrouvez un travail après une période de chômage.

Le préavis d’1 mois est également autorisé aux plus de soixante ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile, aux bénéficiaires du R.S.A et aux locataires relogés dans un autre logement du parc Domial.

Enfin, si vous êtes relogé dans le parc conventionné d’un autre bailleur HLM, le délai de préavis est de 2 mois. Lire la suite »

Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?

Qu'est-ce que le dépôt de garantie ?

Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie sert à garantir le bailleur contre les défaillances du locataire : impayés de loyer et de charges, défaut d’entretien des équipements, restitution du logement en mauvais état en fin de location…

Quand le locataire doit-il verser son dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie est à verser par le locataire lorsqu’il entre dans son nouveau logement, au moment de la signature du bail. Lire la suite »