Ce qu’il faut savoir sur les nuisances sonores

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés s’ils viennent troubler de manière anormale le voisinage.

Les bruits de comportement

De quoi parle-t-on ? Les bruits de comportement sont l’ensemble des bruits (voix, pas…) émanant d’une personne résidant dans un logement (locataire, occupant ou invité…), d’une chose (télévision, chaîne hi-fi, outil de bricolage, instrument de musique, électroménager…) ou d’un animal (aboiements…), de jour comme de nuit. Entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

Avoir un bel équipement n'empêche pas de faire attention à ses voisins !

Avoir un bel équipement n’empêche pas de faire attention à ses voisins !

Le caractère répétitif du bruit, leur intensité et/ou leur durée dans le temps permettent de caractériser ces bruits comme anormaux et venant troubler le voisinage. Entre 22h et 7h, le simple fait d’avoir un bruit audible d’un logement à un autre suffit à caractériser un tapage nocturne.

Sachez également que le trouble n’est pas que sonore, mais peut être olfactif (barbecue, ordures…) ou visuel (installation quelconque).

Comment faire lorsqu’on subit ces troubles ?

Idéalement, la première démarche à effectuer est de rencontrer l’auteur du trouble afin qu’il en prenne connaissance.

Ensuite, en Mairie, vous saurez s’il existe un arrêté règlementant le bruit ou l’activité en cause (ex : heures d’utilisation des tondeuses à gazon). Dans le cadre d’une copropriété, le règlement de l’immeuble fixe souvent des règles quant à certaines pratiques (ex : à quelles heures il est possible de faire des travaux).

Si la gêne persiste, il convient d’envoyer un courrier simple, puis en recommandé avec accusé de réception, à l’auteur du trouble.

Si la gêne persiste, le mieux est trouver un tiers pour régler le problème (gardien d’immeuble, syndic de copropriété, bailleur…).

Si, toujours, le trouble subsiste, vous pouvez faire appel à un huissier qui pourra constater, une ou plusieurs fois, la nuisance. Cela vous permettra de préparer un recours contentieux.

Si l’ensemble de vos démarches amiables n’ont pas abouti, plusieurs voies de recours permettent de faire sanctionner le fauteur de troubles.

En cas de tapage nocturne ou de nuisances sonores injurieuses de jour, les forces de l’ordre peuvent venir constater le trouble et verbaliser son auteur à hauteur de 68 € s’il règle l’amende dans les 45 jours suivant le constat d’infraction, ou de 180 € au-delà de ce délai.

Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice subit, un recours judiciaire peut être envisagé. Il vous faudra alors prouver qu’il y a préjudice, en rassemblant les correspondances échangées avec l’auteur du trouble, le ou les constats d’huissier ou les procès-verbaux, des témoignages ou une pétition, un certificat médical si votre état de santé s’est dégradé depuis les agissements…

Ces preuves réunies, vous pouvez saisir un juge de proximité, le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance pour obtenir la réparation du préjudice devant un juge civil, ou le juge de proximité, pour obtenir la condamnation pénale de l’auteur des bruits et le versement éventuel de dommages et intérêts.

 

Image : CC Flickr/roberto shabs

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