Que faire en cas de nuisances sonores liées aux bruits de comportement ?

Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Que faire en cas de nuisances sonores liées aux bruits de comportement ?

Qu’est-ce que les « bruits de comportement » ?

Qu’ils soient diurnes ou nocturnes, les bruits de comportement regroupent les bruits provoqués par l’occupant d’un logement (s’il crie ou chante, s’il a des talons…), par une chose (télévision, chaîne hi-fi, électroménager, outil de bricolage…) ou par un animal (aboiements par exemple).

En quoi peut-on dire qu’ils troublent de manière anormale le voisinage ?

De jour, les bruits précédemment cités troublent le voisinage s’ils sont répétitifs, intensifs ou qu’ils durent dans le temps.

De nuit, les bruits peuvent troubler sans pour autant être forcément répétitifs, intensifs ou durer dans le temps.

Que faire ?

A l’amiable

En cas de nuisances sonores, la première étape est en général d’aller voir la personne qui les provoque pour qu’elle en prenne conscience et y remédie.

Parallèlement, vous pouvez vous rapprocher de la mairie afin de savoir si un arrêté sur la bruit en cause a été publié (il peut, par exemple, s’agir des tondeuses à gazon dont les heures d’utilisation peuvent être encadrées). De même, le règlement de l’immeuble peut limiter ou interdire certains bruits.

Si votre démarche auprès de l’auteur des bruits n’a pas d’effet (et que, donc, les bruits persistent), vous pouvez lui adresser un courrier simple, puis un recommandé avec accusé de réception.

Si vous n’obtenez toujours pas de résultat, sollicitez un tiers pour tenter de régler le différend (syndic de copropriété, bailleur, gardien d’immeuble, conciliateur de justice).

En dernier recours, faire appel à un huissier permet d’établir un ou plusieurs constats et de préparer un éventuel recours devant la justice.

Contacter la police (nationale ou municipale) ou la gendarmerie

Si vos démarches à l’amiable n’aboutissent pas, vous pouvez solliciter les forces de l’ordre. Elles pourront alors constater le trouble et intervenir auprès de l’auteur des bruits. Selon le cas, une amende pourra lui être infligée.

Attention : prévenir à tort les forces de l’ordre pour des nuisances sonores peut entraîner une condamnation pour dénonciation calomnieuse. Et une personne victime de menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut porter plainte pour harcèlement.

Démarches auprès des tribunaux

Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice provoqué par les nuisances sonores, un recours devant un tribunal civil est nécessaire. Il vous faudra alors bien prouver les nuisances sonores, et démontrer leur impact.

Les nuisances ne sont pas que sonores !

Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

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