Quelle est la durée d’un préavis ? Comment informer de son départ ?

Quel est la durée du préavis pour un locataire qui souhaite quitter son logement ?

En règle générale, vous devez nous prévenir 3 mois à l’avance.

Mais dans certains cas, le préavis peut être réduit à 1 mois: si vous obtenez un premier emploi qui vous oblige à déménager, si vous êtes muté, si vous perdez votre emploi ou si vous retrouvez un travail après une période de chômage.

Le préavis d’1 mois est également autorisé aux plus de soixante ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile, aux bénéficiaires du R.S.A et aux locataires relogés dans un autre logement du parc Domial.

Enfin, si vous êtes relogé dans le parc conventionné d’un autre bailleur HLM, le délai de préavis est de 2 mois.

Quelle est la durée d'un préavis ? Comment informer de son départ ?

Comment informer son bailleur de son départ ?

Votre congé doit être donné par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier. Le préavis court à compter du jour de la réception de cette lettre ou de la signification de l’acte d’huissier.

Que se passe-t-il en cas de résiliation de la part d’un des co-titulaires du bail ?

Lorsque plusieurs personnes prennent le même logement en location, elles deviennent co-titulaires du bail.

Il y a deux cas de figure : soit il s’agit de personnes qui signent chacune le même contrat de bail à usage d’habitation, soit de fait par le mariage ou le pacs (ces personnes deviennent automatiquement co-titulaires du bail dès lors qu’il s’agit du logement habituel et principal du couple, sans qu’il soit nécessaire d’avoir la signature du contrat des deux personnes).

En devenant co-titulaire, chaque signataire ou chacun des époux ou pacsés est locataire et a donc des droits et des obligations, notamment celle liée au paiement du loyer et des charges. La personne qui souhaite résilier son bail doit adresser un courrier recommandé avec avis de réception, en précisant que le co-titulaire du bail reste dans le logement.

Attention : le départ de l’un des co-titulaires ne décharge pas ce dernier du paiement des dettes. Le remboursement du dépôt de garantie se fera lors de la restitution du logement, même en cas de départ de l’un des co-titulaires.


(c) Can Stock Photo

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