Vos questions : Qui est responsable des dégradations d’un logement en cours de location ?

Qui est responsable des dégradations d’un logement en cours de location ? Il n’y a pas une, mais trois réponses à cette question. En fait, tout dépend de l’origine de la dégradation : négligence, usure ou cas de force majeure.

Vos questions : Qui est responsable des dégradations d'un logement en cours de location ?

Dégradation par négligence

Tout dommage résultant de la négligence du locataire est à sa charge. En effet, le locataire est tenu de procéder aux travaux et réparations locatives durant la durée de son bail. Il doit bien veiller à assurer l’entretien courant du logement qu’il occupe.

Sont ainsi concernés : les trous ou tâches sur les murs, les portes enfoncées, les moquettes brûlées, le parquet abîmé, etc.

C’est également au locataire de graisser les gonds et charnières des portes et fenêtres, de graisser les mécanismes qui doivent l’être (des stores et volets par exemple), de remplacer les boulons ou verrous, de réaliser les menus raccords de peintures et de tapisseries, d’entretenir les installations dont il bénéficie (éviers, chauffage…), etc.

La responsabilité du locataire signataire du bail est engagée dès lors que ces dégradations sont causées par lui-même et les autres personnes vivant avec lui dans le logement, par les personnes qu’il invite, par toute personne intervenant ponctuellement à sa demande (ex : un artisan du bâtiment) ou par un sous-locataire.

Dégradation par vétusté

Les dommages causés par la vétusté sont à la charge du bailleur.

La vétusté correspond à une usure naturelle des lieux due à un usage normal prolongé du logement (exemple : peintures dont la couleur a passé, usure des revêtements des sols).

Dégradation en cas de force majeure

Les dommages causés en cas de force majeure (exemple : une tempête) sont à la charge du bailleur, même si les dégradations ont la nature de réparations locatives.

Vous avez une question liée au logement ?

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