Le SLS : pourquoi, pour qui, comment ?

Qu’est-ce que le SLS ?

En cours de bail, vos ressources peuvent augmenter ou vos charges de famille diminuer. Vos revenus peuvent ainsi dépasser le plafond de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement social. En cas de dépassement de ce plafond, votre bailleur a l’obligation de vous réclamer une somme supplémentaire : c’est ce qu’on appelle le SLS (supplément de loyer solidarité). Ce supplément s’ajoute chaque mois au loyer principal et aux charges locatives.

Le SLS : pourquoi, pour qui, comment ?

Quelles ressources sont prises en compte ?

Les ressources prises en compte sont celles de l’ensemble des personnes occupant votre logement au 1er janvier. Pour l’année 2015 par exemple, elles sont calculées en fonction du montant du revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’imposition de 2014 (sur les revenus de l’année 2013) ou de non-imposition.

Comment savoir si on est concerné ?

Pour savoir si vous êtes concernés par cette augmentation, vous devez impérativement retourner l’enquête annuelle SLS que vous recevez de la part de votre bailleur au mois de décembre. Il s’agit d’une enquête réglementaire qui permet de mettre à jour votre situation financière et familiale. C’est à partir des renseignements que vous lui communiquerez que votre bailleur sera en mesure de calculer le montant du SLS dont vous êtes éventuellement redevable.

Y a-t-il des logements qui ne sont pas concernés ?

Certains logements sont exclus de l’application du SLS, soit en raison de leur usage (foyers, logements annexes de locations commerciales, locaux loués à une association), soit en raison de leur localisation (quartiers classés en zones urbaines sensibles ou en zones de revitalisation rurale).

Comment est calculé le SLS ?

Le montant du SLS se calcule en fonction de vos revenus et du nombre de personnes à charge vivant dans votre logement. Suite à l’enquête annuelle SLS, le montant du supplément de loyer que votre bailleur peut vous réclamer est calculé selon une formule réglementée. Il est exigible dès que vos ressources dépassent le plafond de ressources ouvrant droit à l’attribution d’un logement HLM d’au moins 20%. À noter : le loyer (hors charges) et le SLS cumulés ne peuvent excéder 25% des ressources de l’ensemble des personnes vivant dans votre foyer.

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