L’offre du mois : la vente de patrimoine HLM dans le Haut-Rhin

Un logement social peut être mis en vente dès lors qu’il a été acquis ou construit depuis au moins 10 ans par un organisme HLM (il doit également être conforme aux normes de décence et de performance énergétique). La vente de tels logements permet de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages ayant des revenus modestes.

L’offre du mois : la vente de patrimoine HLM dans le Haut-Rhin

Qui peut acheter un logement appartenant au patrimoine d’un bailleur HML ?

Lorsque le logement est occupé, seul le locataire peut l’acquérir. Ce dernier peut toutefois faire une demande pour permettre la vente à son époux, ou à ses ascendants et descendants (s’ils respectent les plafonds de ressources requis pour l’attribution d’un logement social).

Lorsque le logement est vide, priorité est donnée aux locataires de logements du bailleur social dans le département (ou aux gardiens employés par l’organisme HLM). Si ces acheteurs ne sont pas intéressés, tout le monde peut se porter acquéreur.

A savoir que la revente ou la mise en location d’un logement social acheté sont encadrées par la loi durant 5 ans (au-delà elles sont libres). Si l’acquéreur souhaite revendre le bien immobilier moins de 60 mois après son achat, l’organisme HLM doit en être prévenu et il est prioritaire pour le racheter.

Domial met en vente des maisons et des appartements dans le Haut-Rhin

Domial met en vente des maisons et des appartements dans le Haut-Rhin

Le bailleur social Domial met en vente des biens immobiliers issus de son patrimoine dans le Haut-Rhin (Alsace). Vous trouverez la liste actualisée des maisons et appartements Domial à vendre dans le Haut-Rhin sur cette page.

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