Vos questions : qu’est-ce que la régulation des charges ?

Au moins une fois par an, un locataire reçoit un avis de régulation des charges : à quoi cela correspond-il ?

Vos questions : qu'est-ce que la régulation des charges ?

A quoi correspondent les charges ?

Les charges locatives couvrent les frais du bailleur en matière d’entretien (ascenseur, nettoyage des parties communes, espaces verts, etc.), de consommation d’eau et d’électricité pour les parties communes. Chez Domial, il existe des charges liées au chauffage, des charges communes générales et des charges de consommation d’eau (voir notre article).

Tous les mois, un locataire verse une avance provisionnelle sur les charges. Cette avance est une estimation des dépenses engagées par le bailleur. En général, elles sont estimées à partir des dépenses de l’année précédente.

La régulation des charges

Au moins une fois par an, une régularisation des charges est effectuée. Le bailleur doit calculer le montant exact de ses dépenses liées aux charges pour définir ce que chaque locataire lui doit.

En fonction du montant de l’avance des charges (estimation) et des dépenses réelles, le bailleur définit s’il a perçu une avance trop importante (auquel cas le montant est remboursé au locataire) ou trop faible (dans ce cas, le locataire doit s’acquitter du montant de la différence entre le réalisé et ce qu’il a déjà versé).

La régulation des charges permet ainsi au locataire de ne payer que très exactement ce qu’il doit à son bailleur en matière de charges locatives.

Le décompte des charges

Sachez enfin que le décompte des charges est à garder 5 ans.

Vous avez une question liée au logement ?

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4 réflexions au sujet de « Vos questions : qu’est-ce que la régulation des charges ? »

  1. renner

    bonjour je vous écrit pour une réclamation comment et pourquoi des sommes faramineuse c’est pas possible c’est du vol qu ont paye une somme OK pas mais pas comme ça est de l’abus même assistante social a dit que ce n’est possible est ce que ont paye les travaux que vous faites dans l’immeuble ce n’est pas a nous de payer c est au propriétaire et pas nous je suis en relation avec le service de consommateur voila ce que je vous dit a bon entendeur monsieur et madame r*** J*** 3 a rue du *** 67*** ***

    1. Domial Auteur de l’article

      Bonjour Monsieur et Madame R***,
      En aucun cas les travaux effectués dans votre immeuble (cage d’escalier) ne vous sont facturés.
      Les sommes auxquelles vous faites référence correspondent au décompte de charges 2014 et 2015 (consommation eau et chauffage). Si vous le souhaitez, nos équipes du service clientèle se tiennent à votre disposition pour de plus amples explications.
      Bien à vous,
      L’Equipe Domial

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